Taxe poubelle impôt Bernay intercom

Une taxe poubelle qui s’impose

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est censée pourvoir aux dépenses des services d’enlèvement des poubelles. Elle est levée par l’Intercom, prélevée dans la taxe foncière et elle est sans rapport direct avec le service rendu. Bref, elle a tous les signes d’une imposition plutôt que celle d’une redevance.
Cette taxe a rapporté à l’Intercom (en 2019), selon les derniers comptes disponibles du budget principal, la somme de 5 726 637,48 € alors que les dépenses étaient de 5 106 085 €.
Les habitants de l’intercommunalité Bernay terres de Normandie1 payent une surévaluation de 12 %.

Poubelle taxe ordure Bernay
Rappelons que le Tribunal administratif de Lyon, saisi par une association de contribuables lyonnais, avait jugé « illégaux les taux de TEOM fixés. (…) Le produit de la taxe excédant les dépenses exposées pour assurer le service ».
Si le ministre de l’Économie et des finances a fait appel, subsiste un espoir que soit confirmé le droit, à tout contribuable, de ne payer que le service rendu.
F. V.

1 L’intercommunalité Bernay terres de Normandie comprend les communes de : Aclou, Barc, Bernay, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Broglie, Calleville, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Chamblac, Combon, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Écardenville-la-Campagne, Ferrières-Saint-Hilaire, Fontaine-l’Abbé, Franqueville, Goupil-Othon, Grand-Camp, Grosley-sur-Risle, Harcourt, Hecmanville, La Chapelle-Gauthier, La Goulafrière, La Haye-de-Calleville, La Houssaye

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