Taxe Bernay GEMAPI Intercom Normandie 27

Une nouvelle taxe inonde les autres

Vous payez au moins une taxe locale ? Vous paierez la GEMAPI ! La taxe inondation est prélevée aux bons soins de l’Intercom depuis maintenant deux ans.

De multiples inondations ont frappé la France ces dernières années et ont poussé le gouvernement à clarifier et transférer les responsabilités et compétences aux intercommunalités en matière de gestion de l’eau et la prévention des inondations. Transfert pertinent puisque celles-ci avaient déjà celles de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) a été effective dès le 1er janvier 2018 pour l‘intercommunalité Bernay terres de Normandie, elle comprend : l’aménagement des bassins-versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des zones humides.
Les intercommunalités peuvent financer ces dépenses sur leur budget général ou instaurer une taxe. Ni une, ni deux, l’intercommunalité Bernay terres de Normandie s’est empressée de « lever l’impôt » estimant certainement que le contribuable n’était pas assez sollicité…
Pourtant la taxe GEMAPI dite aussi taxe inondation est un impôt proportionnel à la valeur locative qui ne dépend pas de nos revenus. Injuste ? Certainement ! D’autant plus que cette taxe est additionnelle aux quatre taxes locales : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Vous payez au moins une taxe locale ? Vous paierez la GEMAPI !

Le principe est simple, celui qui est assujetti à l’une ou à l’ensemble de ces taxes paiera. Il est donc possible d’être taxé quatre fois. Mais comment est-elle calculée ? Il suffit de faire une opération inverse. Aller, on s’y met ! un petit problème de math durant le confinement nous distraira :
1. L’intercommunalité Bernay terres de Normandie souhaite percevoir un total de 465 000 €.
2. Elle répartit la taxe GEMAPI sur les 4 taxes locales.
3. Combien paiera en moyenne un habitant ?
Vous n’avez certainement pas trouvé, nous arrivons à un prélèvement moyen de 8 € par personne. Astucieux moyen de noyer le poisson entre les 55 566 habitants de l’intercommunalité. Heureusement dans sa « grande sagesse » l’État a prévu un seuil, la taxe ne peut excéder 40 € par habitant.
Si cette taxe « fait jouer la solidarité territoriale quelle que soit la situation des habitants […] qu’ils soient en zone inondable ou non » lit-on sur le site du ministère de la Transition écologique elle semble toutefois oublier l’équité. Ceux qui détruisent, parfois sur plusieurs centaines d’hectares, l’écosystème ne paieront que 40 € maximum.
Les contribuables auront déboursé 465 000 € en 2019 et presque autant en 2020, ces fonds sont destinés pour l’instant à des études et des travaux légers, une convention avec l’Association syndicale autorisée de la Risle médiane (ASARM) pour un montant de 67 700 € pour 2020 auquel s’ajoute 24 350 € pour le cofinancement du Plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Charentonne.
Pollux

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