Déchets intercom Bernay terres Normandie 27

La taxe sur les déchets n’a pas d’odeur

Qui n’a pas vu le film culte Le Père Noël est une ordure ? Eh bien, pour les finances de l’intercom Bernay terres de Normandie, l’enlèvement des « ordures » pourrait être un Père Noël qui récompensera, dès 2024, en fonction de la bonne conduite de chacun, et fera faire des économies à la communauté… Selon un constat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les volumes de déchets ménagers augmentent sans cesse, entraînant l’inflation constante de leur coût de « gestion » (+5 % entre 2012 et 2014). D’autre part, dans le cadre de l’objectif national de réduction des déchets fixé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, celle-ci impose la mise en place d’un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025…

La taxe incitative instaurée en 2024

Le 29 juin dernier, le Conseil communautaire de l’intercom Bernay terres de Normandie a décidé que les 56 000 habitants de celle-ci rejoindraient, à l’horizon 2024, ce mouvement, par l’intermédiaire d’une Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). En effet, le Code général des collectivités territoriales instaure (Article L2224-13) que l’élimination des déchets est de la responsabilité de l’intercommunalité ou d’un syndicat mixte mis en place par cette dernière, comme avec le syndicat mixte SDOMODE, qui gère le traitement des déchets de l’Intercom.
Cette « révolution dans la collecte des déchets », selon la formule du président de l’Intercom Nicolas Gravelle, est officiellement fondée sur le principe du pollueur-payeur. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour y voir plus clair, un rappel des deux solutions de « tarification incitative » qui s’offraient à l’Intercom. La première consiste à instaurer une part incitative à la Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOMI) et la seconde est d’instaurer une Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI).

Production de déchets en France
La Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, actuellement pratiquée par l’Intercom, est recouvrée par l’État avec la taxe foncière. Le tarif de la part incitative sera fixé chaque année par délibération, de manière à ce que son produit soit compris entre 10 et 45 % du produit total de la taxe. L’État perçoit des frais de gestion et de recouvrement qui s’élèvent à 8 % du produit total de TEOMI.
La prise en compte de la valeur absolue de cette part incitative par local induit un décalage d’un an avant d’être récompensé pour tout effort de réduction.
La Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), s’applique à tout bénéficiaire du service public de gestion des déchets. Elle doit présenter un lien avec le service rendu et comporte une part fixe « marginale » pour l’abonnement au service et une part variable en fonction de la production de déchets. Seuls les utilisateurs du service la payent alors que tous les propriétaires payent la TEOMI.
La REOMi, perçue directement par les collectivités, est donc plus incitative, et plus « juste » que la TEOMi, sans parler des frais de gestion et impayés plus réduits pour la première (4 % contre 8 % pour la seconde). Pour les deux formules, la part variable-incitative est calculée à l’aide de « puces » électroniques qui « signent » les bacs à chaque levée.

La taxe, moins juste mais plus facile à gérer

Alors, pourquoi ce choix d’une TEOMi ? Choix de facilité de gestion d’abord, la TEOMi est recouvrée par le Trésor public. Choix d’apaisement surtout, car avec la REOMi, il y a des gagnants… et des perdants (certains payeraient plus qu’avant). On a choisi le social avant la justice… Une chose est sûre : selon le retour d’expérience d’autres collectivités françaises, la mise en place d’une tarification incitative entraîne une baisse de tonnage des ordures ménagères résiduelles (entre 20 et 50 %) et une augmentation du tri des emballages et papiers (plus de 30 %). Et ceci dès l’annonce d’une mise en place de tarification incitative… Sachant que chaque habitant de l’intercom Bernay terres de Normandie produit 248 kilos d’ordures ménagères (14 000 tonnes en 2019) ne faut-il pas faire encore un effort pour que les pollueurs deviennent vraiment les payeurs ?
Pierre Brunet

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