Forêt Beaumont-le-Roger Normandie Le Bernayen
Environnement | Ecologie

Ecologie. A-t-on le droit de sauver un arbre ?

Faut-il des lois pour être intelligent ? Non ! En faut-il pour sauver nos arbres ? Oui, apparemment…

On pourrait, pour témoigner de l’importance de conserver à nos côtés cette vie mystérieuse, essentielle et irremplaçable qui est celle de nos arbres, citer tel ou tel poème connu ou majestueux… Mais c’est le code de l’environnement qui en parle le mieux ! Il n’est qu’à lire l’article L110-1 pour s’en convaincre :
« Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.
Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Au fait, ce « patrimoine » à protéger, qu’est-ce que c’est, et comment faire ?
Le statut de l’arbre, en droit français, est particulier. Bien que vivant, c’est un immeuble faisant partie du paysage. Un certain nombre de dispositifs légaux et réglementaires permettent toutefois de le protéger. Grâce à ceux-ci, les collectivités publiques, les organismes privés, les citoyens ou les associations… et donc nos élus… peuvent activer les mesures nécessaires à la protection des arbres existant ou permettant d’en planter.

Forêt Beaumont-le-Roger Normandie Le Bernayen
Coupe rase d’une dizaine d’hectares dans la forêt de Beaumont-le-Roger, le long de la D25.

D’abord, le Plan local d’urbanisme (PLU), en tant que document de terrain, permet une protection efficace de l’arbre, que ce soit en milieu naturel, rural ou urbain. Il contient notamment un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dont la vocation permet d’édicter des prescriptions pour la protection du patrimoine arboré, que celui-ci soit sur un domaine public ou privé. Le PLU se traduit par un « Règlement du plan local d’urbanisme » qui délimite les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières, et fixe les prescriptions qui leur sont applicables et permettent la mise en œuvre de mesures de protection de l’arbre. Celles-ci peuvent être variées : limiter ou interdire l’abattage d’arbres, poser une obligation de replanter ou de planter. Concrètement, un propriétaire privé doit, avant de procéder à l’abattage d’un ou plusieurs arbres situés sur sa propriété, demander auprès du maire de sa commune une autorisation d’abattage et de coupe d’arbres. Le maire la délivre après avoir vérifié que le PLU-PADD ne comporte pas de prescriptions concernant les arbres concernés, lesquelles peuvent limiter ou interdire l’abattage ou encore prévoir que le propriétaire du terrain soit obligé de remplacer l’arbre abattu. De même, tout propriétaire de forêt, placée sous le régime spécial déterminé par l’article 312-9 du Code forestier (propriété forestière soumise à l’obligation d’un plan simple de gestion), doit demander une autorisation avant toute coupe d’arbre. La seule exception est la coupe pour l’usage domestique et rural du propriétaire.

Déforestation Forêt Saint-Aubin-le-Guichard Intercom Bernay terres de Normandie Eure 27
Saint-Aubin-le-Guichard, chênes et hêtres de plus de 200 ans abattus le long d’un chemin communal et de la Route du Val.

L’EBC un instrument approprié pour protéger les arbres

Par ailleurs, le PLU permet de classer, et donc protéger, sous le régime de la protection Espaces boisés classés (EBC) les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, appartenant à un domaine public ou privé, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements. Ce régime de la protection EBC est l’un des plus efficaces. Le déclassement d’un EBC ne peut intervenir que par une révision de ce PLU. Le classement en EBC par un PLU comporte deux obligations, d’une part la pérennisation de la destination boisée (ou à être boisée) et d’autre part l’encadrement administratif des coupes et abattages, qui deviennent alors soumises à autorisation. Cette disposition concerne tous les arbres susceptibles d’être classés sur le territoire d’une commune et ceci dès qu’un PLU est prescrit.

Le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres

En l’absence de « PLU opposable », l’article L. 142-11 du Code de l’urbanisme permet même au président du Conseil départemental, par arrêté pris sur proposition du Conseil départemental (après délibérations des communes concernées), de déterminer des « bois, forêts, parcs qu’ils soient ou non soumis au régime forestier, enclos ou non… » et auxquels est applicable ce régime EBC. Ce classement les soumet aux mêmes servitudes que les espaces boisés classés par un PLU, dont l’autorisation préalable pour coupe et abattage.
Pour terminer, évoquons la loi de 1913 sur les monuments historiques, qui offre des dispositions permettant de protéger des éléments du patrimoine arboré. En effet, si des arbres sont proches d’un site classé ou d’un monument historique, leur abattage peut être soumis à des règles spécifiques, il faut alors consulter l’Architecte des bâtiments de France pour savoir ce qu’il est possible de faire (ou pas), à quelles conditions et avec quelle autorisation.
À nos élus de jouer… Nos arbres attendent leur bon vouloir…
Pierre Brunet

 

3 QUESTIONS À JEAN-MARC COUBÉ, PAYSAGISTE-CONSEIL AU CAUE27

caue27_coube_le-bernayenQu’est-ce que le CAUE27 et comment fonctionne-t-il ?
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Eure (CAUE27) est une association d’intérêt général financée par une taxe départementale votée par le Conseil départemental.
Nous avons une mission de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation auprès des élus et des agents des collectivités, des professionnels du cadre de vie et des particuliers en matière d’architecture, d’aménagement du territoire et de qualité du cadre de vie.

De quelle manière conseillez-vous une collectivité pour sauvegarder les arbres ?
Sur cette question particulière, nous conseillons aux collectivités de protéger les arbres et les haies de leur territoire via leur document d’urbanisme. Le Plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités d’intégrer un inventaire des structures paysagères (mares, arbres, haies, boisements…) importantes pour la qualité du cadre de vie local ou pour la préservation du milieu naturel. Cette inscription au PLU offre l’un des rares cadres de protection du végétal hors des protections patrimoniales de type Site ou Monuments historiques. Dans le cas d’un arbre exceptionnel, par sa taille et son âge, nous pouvons conseiller à la collectivité de solliciter une labélisation « Arbre remarquable » auprès de l’association ARBRES.

Intervenez-vous sur tout ou partie de la réalisation d’un Plan local d’urbanisme ?
Le CAUE27 intervient plutôt avant le PLU, pas pendant. Notre plus-value est d’informer les élus sur la manière dont ils peuvent utiliser leur document d’urbanisme pour conforter leurs projets en matière d’habitat, de cadre de vie, d’écologie… Nous pouvons intervenir dans le cadre de formations organisées à échelle intercommunale ou dans le cadre de conseils
personnalisés. Dans tous les cas, l’objet du conseil est d’aider l’élu à utiliser l’ensemble des outils fournis par le PLU pour faciliter la concrétisation de son projet.

 

ILS PLANTENT

Trois conseils départementaux se sont engagés de manière impressionnante dans la plantation d’arbres.
Le département de Saône-et-Loire a dégagé un budget de 50 millions d’euros pour replanter pas moins de 600 000 arbres entre 2020 et 2030.
Elle « expérimente la plantation d’espèces favorables aux insectes pollinisateurs et à la biodiversité le long des routes départementales, à sensibiliser le grand public aux enjeux de la préservation de la biodiversité ».
Le Conseil départemental des Vosges avec 284 peupliers, celui de la Sarthe avec 10 000 arbres ont décidé de repeupler le bord des routes.
Boucs émissaires des accidents de la route, les alignements d’arbres, reviennent en force. On s’aperçoit qu’ils soulignent la route et aident le conducteur à appréhender un virage…
Le journal The Independent cite une expérience menée sur des routes rurales du comté de Norfolk. Des espacements, de plus en plus serrés et de plus en plus près de la route, composent une sensation d’entonnoir avec effet de rétrécissement. Le conducteur réduit, en moyenne, sa vitesse de 5 km/h.
De quoi faire ombrage aux gendarmes.

J. N.

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