Chemins ruraux : le bon sens interdit !

Chemins ruraux : le bon sens interdit !

Aller chercher ses croissants à pied, laisser ses enfants aller à l’école à vélo est tout simplement impossible voire dangereux sans prendre sa voiture.

Il est aujourd’hui plus facile et plus sûr de circuler dans une grande ville qu’entre les petites communes du territoire de l’intercommunalité Bernay terres de Normandie qui, souvent, ne sont plus reliées que par des départementales asphaltées et sans trottoirs… Se rendre à l’école à pied est une expédition risquée pour les enfants… Et vous découvrez parfois, en vous promenant, la disparition d’un sentier de campagne que vous connaissiez depuis toujours… Pourquoi ? Les conséquences des remembrements agricoles, ces opérations visant à transformer un territoire morcelé, afin de favoriser l’agriculture motorisée sur de grandes surfaces… En France, le remembrement commence après 14-18, pour remédier aux dégâts de la guerre. Puis, après la seconde guerre mondiale, une politique visant à augmenter la productivité agricole, grâce au matériel livré par le plan Marshall, est lancée massivement, en regroupant les parcelles dispersées, et en supprimant les obstacles (haies, bosquets, chemins). Le souvenir des pénuries alimentaires de la guerre pousse à la productivité. Les terres sont redistribuées entre propriétaires pour former de grandes exploitations d’un seul tenant. Avec le temps on va réaliser les effets néfastes de cette politique : érosion des sols, atteinte à la biodiversité, abattage sauvage des arbres, pollution de l’eau et des sols… outre l’impact sur la biodiversité qui sera abordé dans la seconde partie, celui de la perte de mobilité en milieu rural est le plus alarmant… plus de 200 000 km de chemins ruraux ont disparu sur le million qu’en comptait la France en 1950 !

Il appartient aux élus de sauvegarder les chemins ruraux

Ces chemins ruraux sont en France propriétés des communes, ce ne sont pas des voies du domaine public. Les communes n’ont pas d’obligation d’entretien, et peuvent les céder aux propriétaires riverains. Leur sauvegarde et leur développement dépendent de la bonne volonté de la commune, du désir de valoriser des itinéraires de randonnée et de promouvoir le tourisme (circuits verts) sur leur territoire, ainsi que la mobilité et le lien… Pire : par un mécanisme appelé prescription acquisitive, la loi permet qu’un chemin rural puisse être confisqué par un particulier, s’il prouve l’avoir occupé – illégalement – depuis plus de 30 ans ! Un agriculteur commence à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ, puis celui-ci cesse d’être emprunté, s’efface des mémoires… et trente ans plus tard, il peut en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager quiconque…
Laurent Rocher-Monnier habite Saint-Eloi-de-Fourques et pratique le vélo. Pour lui, même s’il existe encore des nombreux chemins, « ceux-ci se trouvent parfois “mangés ” par les exploitants agricoles. La mobilité en zone rurale est un gros souci si on ne dispose pas d’un véhicule… ». Michel Letellier, membre du club de randonnée pédestre de Berthouville, rencontre souvent avec ses camarades « des problèmes à cause du mauvais entretien des chemins balisés et non balisés… Sans parler de certaines sections de chemins qui n’existent plus et qui ont été appropriés sans acquisition foncière ».
Emilie Savalle, qui travaille au Centre équestre APO de Saint-Aubin-le-Vertueux, ne mâche pas ses mots : « Les chemins accaparés par des agriculteurs freinent notre activité, alors qu’ils sont répertoriés. Des querelles entre eux font qu’ils défoncent certains chemins. Pour faire une balade à cheval c’est compliqué, par exemple pour rejoindre le bois de Saint-Aubin le chemin public n’est pas entretenu, les branches des arbres et arbustes ne sont pas taillées, nous devons passer sur un chemin privé. Nous avons interpellé le maire, il n’en a rien à faire ».

« Nous avons interpellé le maire, il n’en a rien à faire »

Autre centre hippique, celui de La Cavale à Saint-Victor-de-Chrétienville où travaille Frédéric Fabre : « Depuis que je suis installé, il y a plus de 20 ans, j’ai constaté l’évolution des chemins ruraux. Leur état de conservation tend à se dégrader… Certains chemins ne sont plus entretenus et sont envahis par la végétation. Ils deviennent impraticables… Les bois sont de plus en plus fermés par des barrières ou des troncs d’arbres… Les collectivités pourraient au moins se positionner comme médiateur entre tous les utilisateurs de ces chemins ruraux pour comprendre les enjeux de chacun et travailler à la préservation des chemins les plus essentiels… ». Dépité Vincent Hamelet, propriétaire des Écuries évasions à Beaumesnil, nous confirme que « l’environnement qui entoure mon activité peut être amélioré mais est ce que c’est une priorité pour les élus, je ne pense pas ».
À Gouttières, commune déléguée du Mesnil-en-Ouche, impossible de se promener sur des sentiers ou de rejoindre les villes voisines sans s’engager sur des départementales sans trottoirs… Les forêts sont toutes privées et les chemins interdits au public… Quand on sait que l’intercommunalité Bernay terres de Normandie, qui a la gestion de l’office de tourisme, n’a jamais contacté ces acteurs, afin non seulement de lever les freins à leur développement, mais aussi de les soutenir, on comprend le désintérêt des élus pour ces questions… Les administrés, eux, sont désemparés, et ne savent pas comment agir…
Pierre Brunet

 

CIRCULEZ EN TOUTE LIBERTÉ !

Le Bernayen chemin ruraux NormandieLa promenade et la randonnée pédestre, équestre, le cyclotourisme sont autorisés partout où l’accès est public. Sous réserve de ne commettre aucun dommage, les usagers bénéficient du même droit lorsqu’ils s’aventurent sur les propriétés privées non closes. Le Code pénal stipule toutefois qu’il faut éviter de passer dans les prés dès que l’herbe y pousse, dans les vignes et les vergers chargés « de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité » et dans les champs préparés ou ensemencés.
Les propriétaires, pour se protéger du public, peuvent, en invoquant un dommage, interdire l’accès au public ou bien enclore leur propriété, car « Tout propriétaire peut clore son héritage » (Art 647 du Code civil). L’édification d’une clôture « habituellement nécessaire à l’activité forestière ou agricole » n’est pas soumise à déclaration (Art 441-2 du Code de l’urbanisme). À retenir : en l’absence de dommage avéré, les panneaux type « Propriété privée, défense d’entrer » n’ont pas plus de valeur qu’une interdiction verbale. Quiconque passera outre ne pourra être poursuivi pénalement.
P. B. Sources : Y. Le Caro

 

DÉFENDEZ VOS CHEMINS !

Quelques conseils de l’association Codever, collectif de défense des loisirs verts, pour agir auprès des élus :
En premier lieu, il faut lutter contre l’accaparement des chemins. En rando, notez l’emplacement du chemin accaparé. Faire des photos. Une fois rentré, vérifier son statut : est-il bien un chemin rural ? Si oui, il faut alors signaler le problème au maire. Et si celui-ci ne fait rien ? Eh bien, il faut le mettre en demeure d’agir. Évidemment, cela nécessite de faire preuve de diplomatie et de connaître les procédures.
Le Codever peut vous aider. Si c’est un avis d’enquête publique placardé à l’entrée du chemin qui vous apprend sa mise en vente, il n’est pas trop tard. Il faut cependant enquêter sur le terrain : se trouve-t-on devant le cas évoqué précédemment ? En ce cas, il convient de dénoncer cette situation et de s’opposer au projet de vente en consignant votre avis dans le registre d’enquête. Là encore le Codever peut vous conseiller dans votre démarche. Avec des adhérents dans tous les départements, notre association peut également se permettre d’apporter sa contribution à l’enquête, sous la forme d’un courrier argumenté adressé au commissaire-enquêteur. Attention, il faut agir vite : une enquête publique dure rarement plus de 15 jours…
Site internet : www.codever.fr
Charles Peot, directeur du Codever France

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La publication a un commentaire

  1. Dominjoud

    Bonjour chouette sujet. A poursuivre. Continuez ainsi.
    Bien cordialement.
    Dominjoud François

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