Augmentation historique des impôts à Bernay
Oyez, oyez bonnes gens ! préparez-vous à délier les cordons de votre bourse !
Le budget d’une commune est un acte important pour la vie de la cité. En décembre 2021, un audit financier alarmiste a été présenté aux Bernayens rappelant le rapport de la Cour des comptes de mars 2018.
Nous n’entrerons pas dans la polémique : « ce n’est pas moi, c’est l’autre » mais plutôt dans le concret : l’avis de taxes foncières 2022, que vous allez recevoir en août-septembre 2022.
Le 10 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le Rapport d’orientation budgétaire. Il donne les grandes lignes du budget de la ville. Courant avril le budget, qui détaille les recettes et les dépenses, devrait être adopté.
Le budget doit être équilibré sinon il est refusé par le préfet. Et c’est là que les choses se compliquent.
Du fait des dépenses de fonctionnement importantes, la faible épargne nette ne permet pas de rembourser raisonnablement la dette. On parle de capacité de désendettement qui doit être inférieure à 12 ans. Or pour 2020, cette capacité était de 30 ans, pour 2021 de 12 ans (suite à des ventes) mais repasserait à 31 ans pour 2022 si les impôts n’étaient pas augmentés. Pour rappel, cette capacité de désendettement était de 10 ans en 2018 et 2019.
Trois possibilités s’offrent aux édiles de la ville :
– Laisser faire et alors le préfet mettra la commune sous tutelle, c’est-à-dire que ce sera le préfet qui gère la ville en lieu et place du conseil municipal.
– Réduire fortement les dépenses (fonctionnement- charges transférées à l’Intercommunalité, investissement).
Si la mairie continue à rechercher des économies, le conseil municipal a préféré faire un électrochoc en augmentant significativement la taxe foncière du bâti.
Au total : 1,5 million d’euros seront « récoltés » en plus pour 2022 sur les 4,2 millions actuellement perçus.
Le taux d’imposition, c’est-à-dire la base de calcul pour la partie communale des taxes foncières du bâti, passera de 22,08 % à 34,78 %, soit une augmentation de 57,5 % !
Bernay devient ainsi la 5e ville de l’Eure la plus taxée sur les 585 communes ! Avec cette augmentation du taux communal pour le foncier bâti, la valeur locative (et donc potentiellement les loyers) augmente de 3,4 % en 2022 (0,2 % en 2021).
Concrètement le montant à payer pour les 3 300 propriétaires de Bernay qui régleront leur taxe foncière en 2022 sera de 24,7 % supérieur à celui de 2021. De son côté l’intercommunalité n’augmentera pas ses taxes (ordures ménagères, GEMAPI, et taxe spéciale…) !
À titre d’exemple, pour une taxe foncière de 2000 euros payée en 2021 : la hausse sera de 460 euros en 2022.
Reste à voir l’impact à moyen terme sur l’attractivité, sur les loyers, sur les commerces…
Francis Viez
